CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES CLIENTS D’APOLLO COMMUNICATION SA

Nos conditions générales font partie intégrante de nos offres. En nous passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare renoncer à ses propres conditions d’achat. Sauf s’il en est convenu autrement par écrit entre les parties, les clauses et conditions reprises aux présentes, constituent l’ensemble des accords et conventions conclus entre les parties, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents émis par l’acheteur.

ARTICLE 1 : Nos offres et devis ne nous lient que durant un délai d’un mois prenant cours dès leur envoi.

ARTICLE 2 : Les droits d’auteur nous sont acquis pour toutes nos créations et ne peuvent être cédés que moyennant notre accord écrit. Nous nous réservons tout droit d’adaptation et de modification pour les travaux fournis.

ARTICLE 3 : Les supports magnétiques, les préparations ainsi que les films définitifs résultant de la photogravure d’un travail créé et mis au net par nos soins restent notre propriété. L’utilisation de ceux-ci à des fins commerciales, de réimpression ou autres, ne peut se faire qu’avec notre accord préalable et écrit.

ARTICLE 4 : Le client garantit avoir acquis les droits de reproduction des textes, documents, plans ou photos qu’il nous donne à reproduire. Nous exécutons les commandes reçues sous la seule et entière responsabilité du client et celui-ci s’engage à nous indemniser de tout dommage encouru en cas de contestation d’un tiers, en ce compris les frais de défense.

ARTICLE 5 : L’annulation de toute commande préalablement à tout début d’exécution donnera AUTOMATIQUEMENT lieu au paiement d’un dédit calculé à raison de notre manque à gagner subi par nous du fait de la résiliation du marché. Ce dédit sera de 50% de la valeur de la commande.

ARTICLE 6 : Aucun délai de livraison n’est garanti sauf s’il est expressément stipulé comme tel sur le bon de commande. L’indication d’un délai n’est qu’approximative.

ARTICLE 7 : Les délais ne commencent à courir qu’à partir du jour où nous sommes en possession de tous les renseignements, documents et supports nécessaires à la bonne exécution du travail.

ARTICLE 8 : Au cas où le délai de livraison est garanti, nous n’encourons aucune responsabilité quand le retard est imputable à des fournisseurs ou autres tiers, qu’il s’agisse ou non de cas de force majeure.

ARTICLE 9 : Les chiffres repris dans nos offres, devis ou bon de commande ainsi que les délais de livraison expressément garantis comme tels ne sont à respecter par nous que dans la mesure où le client n’apporte aucune modification au projet ayant servi de référence. Tout travail spécial ou exécuté d’urgence sera susceptible d’une augmentation du tarif.

ARTICLE 10 : A tout projet définitif suivra un BON A TIRER (B.A.T.) que le client se verra adresser pour acceptation. Son acceptation nous déchargera de toute responsabilité pour toute erreur ou équivoque (erreurs de mise au net, erreurs d’impression, etc…) y figurant, non relevée par le client. Au cas où, pour des raisons de temps ou de lieu, ce B.A.T. ne peut être signé par le client, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter la commande et, de réclamer l’indemnité forfaitaire stipulée dans l’article 5.

ARTICLE 11 : Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas parvenue par écrit recommandé au siège de notre société dans les trois jours de la réception de la marchandise en ce qui concerne celle-ci, et du jour de réception de la facture en ce quiconcerne les délais et prix. Si le client néglige de prendre livraison, le délai de trois jours prend cours à la réception de la note d’envoi.

ARTICLE 12 : Notre responsabilité ne sera engagée qu’en cas de dol ou de faute lourde commise par nous, nos organes ou préposés. En tout état de cause, elle sera limitée à un montant correspondant au double du prix de la commande litigieuse.

ARTICLE 13 : Nous nous réservons d’adapter nos prix en fonction des hausses imprévues des prix de nos fournisseurs.

ARTICLE 14 : Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation sans escompte. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû, de plein droit, sans mise en demeure préalable. En plus, et sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, le montant impayé sera majoré, de plein droit, de 15 % avec un minimum de 50 € à titre de dommages et intérêts, hors frais de recouvrement. Ceux-ci seront dus en sus conformément à la loi. Le non-paiement d’une facture rendra exigible toutes les autres factures. L’émission d’une contestation quant au travail réalisé ne peut dispenser le client de son obligation d’en payer le prix à l’échéance.

ARTICLE 15 : Les fournitures voyagent aux risques et périls de nos clients. Il leur appartient de formuler auprès du transporteur les réserves qui s’imposent en cas de détérioration de l’emballage.

ARTICLE 16 : Toutes les fournitures effectuées par nous en exécution d’une commande demeurent notre propriété jusqu’au payement intégral des factures dues par le client. Elles pourront être revendiquées auprès de celui-ci ou de tout tiers en cas de défaut de payement.

ARTICLE 17 : Toute commande d’un montant de moins de 500 € HTVA sera payable cash à l’enlèvement de la marchandise. Pour toute demande de facturation pour un montant inférieur à 50 € HTVA, des frais d’administration de 7,50 € HTVA seront comptés.

ARTICLE 18 : Un acompte de 50 % pourra être demandé à la commande. Cet acompte sera payable avant la mise en route du travail.

ARTICLE 19 : En cas de règlement de nos factures par tout autre document de crédit, le client supporte les frais d’escompte de ce document et tous autre frais allant de pair ou consécutifs.

ARTICLE 20 : Pour nos clients à l’étranger : le paiement de factures émises pour les pays en dehors de la Belgique, se fera, exclusivement, par transfert bancaire. Les frais relatifs aux transferts bancaires sont à charge du client.
BNP Paribas fortis
IBAN BE37 0018 5279 9828
BIC: GEBABEBB
BELFIUS
IBAN BE33 0689 0412 924
BIC : GKCCBEBB

ARTICLE 21 : En cas de contestations, litiges ou action de quelque nature et pour quelque cause que ce soit, même en cas d’appel en garantie ou d’émission de traite, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents.

ARTICLE 22 : Le droit belge est applicable à toute opération conclue avec
APOLLO COMMUNICATION SA

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

Par l’acceptation de cette commande, le fournisseur reconnaît nos conditions générales d’achat.
Toute dérogation à ces conditions fera l’objet d’un accord écrit.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur même en cas de livraison non franco.
Nous nous réservons le droit de retourner une livraison non conforme à la présente commande.
En cas de non-respect du délai de livraison, nous nous réservons le droit d’annuler cette commande.
Nous payons les factures à 60 jours net fin de mois après réception de la facture.
Nous n’acceptons en aucun cas une livraison contre remboursement.
Toute contestation sera du ressort du Tribunal de Commerce de Nivelles.